Le prêt PAS
Proche du prêt conventionné, il a deux
caractéristiques propres :
- les revenus de l'emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond
fixé par arrêté.
- Ses taux d'intérêt sont sensiblement inférieurs à ceux d'un PC.Il
peut être complété par un prêt à taux 0%.
La combinaison de ces 2 prêts permet de réduire l'effort financier
des familles dont les ressources respectent les plafonds. Le PAS
peut ouvrir droit à l'APL.
Les conditions d'accès au PAS :
- le prix d'achat du terrain peut être compris dans le coût total de
l'opération.
- des surfaces minimales sont à respecter selon la composition de la
famille.
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