Le prêt aux fonctionnaires
Les fonctionnaires (agents de l'Etat et des
établissements publics en dépendant) n'ayant pas accès au prêt 1%
employeur, peuvent bénéficier de ce prêt accordé en complément aux
PAS et PC.
Le montant du prêt et taux d'intérêt sont réglementés
Conditions de ressources :
La somme des revenus fiscaux de référence des personnes vivant dans
le logement, perçus sauf cas particuliers l'année précédant celle de
l'offre de prêt, ne doit pas dépasser un plafond.
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