Le crédit renouvelable ou révolving

Il existe 3 familles de crédit revolving (ou permanent ou renouvelable) :

Le revolving bancaire : la banque met à la disposition de son client une réserve de trésorerie dans laquelle il peut puiser en demandant à sa banque soit un virement sur son compte soit un chèque. Souvent ces revolving sont associés à une carte bancaire. La Loi Murcef oblige, depuis juin 2002, d’apposer sur les cartes bancaires ouvrant l’accès à un crédit, la mention « carte de crédit » pour prévenir le surendettement (information renforcée du consommateur).

Le revolving lié à une carte privative mono-enseigne émise par un magasin, une chaîne de magasins ou un Vpéciste. Le crédit est possible pour les achats dans ces enseignes.

Le revolving proposé par les organismes spécialisés dans le crédit à la consommation (sociétés de crédit, banques à distance…). 2 possibilités : le montant du prêt peut être viré (ou par chèque) sur le compte du consommateur, ou une carte de crédit dite « multi-commerces » est fournie permettant d’acheter à crédit dans le réseau de commerces affiliés acceptant la carte.

" Les particularités :

Si le crédit revolving est soumis aux mêmes règles juridiques et de calcul que les autres crédits, il présente néanmoins des particularités :

L’offre préalable doit mentionner tous les termes du contrat de crédit (y compris le délai de rétractation de 7 jours), mais lorsqu’il s’agit d’un crédit revolving l’offre préalable n’est obligatoire que pour le contrat initial. (Ndlr : d’où la remarque d’une conseillère de société de crédit « quand vous obtenez le crédit, c’est à vie »).

La durée du crédit est de un an reconductible. 3 mois avant l’échéance, il doit être indiqué au consommateur les conditions de reconduction du contrat.

Les sommes octroyées sont plafonnées en fonction de la capacité de remboursement de l’emprunteur. (Ndlr : il reste à démontrer que la capacité de remboursement est correctement appréciée par l’organisme de crédit).

Le taux de crédit est révisable, ce qui signifie que le Taux effectif global (TEG) suivra les variations en plus ou en moins du taux de base que le prêteur applique aux opérations de même nature (qui doit figurer dans les barèmes diffusés au public). L’offre préalable doit indiquer que le taux est révisable.

Le coût total du crédit (coût des intérêts, des assurances facultatives…) dépend de l’utilisation de la réserve d’argent. Il varie selon le montant et la durée du découvert effectif du compte ; d’où l’impossibilité de calculer le coût total du crédit au moment de la souscription (pas de tableau d’amortissement).

Cependant, au moment du renouvellement du crédit (proposé 3 mois avant l’échéance par le prêteur), l’article L.311-9 du Code de la consommation prévoit que l’offre préalable de crédit fixe les modalités de remboursement dans le cas où le débiteur demande à ne plus bénéficier de son ouverture de crédit. Ce remboursement doit être échelonné, sauf volonté contraire du débiteur. En pratique, cela veut dire que le taux variable est transformé en taux fixe et qu’un tableau d’amortissement est établi. L’autorisation de puiser dans la réserve est supprimée et le remboursement se fait au dernier taux en vigueur jusqu’à l’annulation totale de la dette.

Les remboursements : les intérêts ne courent qu’à partir de l’utilisation du crédit (ou d’une partie) et ne portent que sur le montant emprunté.

Lorsque l’on prélève une partie ou toute la réserve, il y a une mensualité minimum à rembourser par mois. Il y a aussi la possibilité de rembourser plus (autant que l’on veut ou que l’on peut) ou par anticipation sans pénalités (ou frais).

" Calcul des intérêts dûs :

Les mensualités se composent pour une partie des intérêts dûs sur le mois précédent et, pour la partie complémentaire, du remboursement du capital emprunté.

Les intérêts sont calculés chaque mois à date régulière pour le mois en cours. Les intérêts calculés s’ajoutent chaque mois au capital restant dû : ils sont capitalisés.

Une fois capitalisés, ils deviennent des intérêts échus et doivent être payés dans la mensualité à suivre. Cette mensualité va servir à payer les intérêts du mois écoulé et une partie du capital emprunté.

Un des pièges du crédit revolving, est que le montant de la mensualité est souvent fixé à un niveau trop bas pour amortir rapidement l’emprunt. Aussi, puisque la dette s’amortit moins vite, le total des intérêts à payer est beaucoup plus important.

Coût de la carte adossée au prêt : elle est en général payante mais pour gagner des clients, les sociétés proposent la

carte gratuitement la première année.

Certaines cartes de crédits permettent des retraits dans les GAB. Souvent l’utilisation de la carte dans un GAB implique le

recours au crédit, il y aura donc des intérêts calculés sur la somme retirée.

Important : La loi Murcef impose depuis juillet 2002 l’apposition de la mention « carte de crédit » sur les nouvelles cartes

émises ou renouvelées. Cela, afin d’éviter les confusions entre la carte « normale » et celle qui fait appel au crédit

revolving.

Les assurances (décès, invalidité, perte d’emploi) sont systématiquement proposées. Ces assurances sont facultatives mais en général, elles n’apparaissent pas comme telles dans les documents publicitaires voire contractuels, mais bien plutôt comme obligatoires, ce qui est contraire à la réglementation. Les coûts de ces assurances sont approximativement de 0.30 à 0.60 % du montant total de la réserve.

En général, le coût de l’assurance se calcule sur le même solde que les intérêts. Dans ce cas, le coût de l’assurance est ajouté au coût du crédit. Si le TEG est de 1.25 % et l’assurance de 0.35 % par mois, le taux à appliquer au total dû est de 1.60 % par mois, soit 19.2 % par an !