le crédit personnel

Le crédit personnel est un crédit à la consommation. Il est plus souple que le crédit affecté car l’emprunteur n'a pas à justifier l'utilisation des fonds. En effet, il est libre d'utiliser le crédit dans son intégralité pour l'achat d'un bien ou de l'utiliser pour combler un déficit bancaire. Le crédit personnel est ainsi très souvent utilisé dans le cadre des rachats de crédits. La banque ou l'organisme de crédit n'a aucun droit de regard sur l'utilisation des fonds attribués au débiteur. Ce crédit convient avant tout au financement d’un équipement ou de loisirs. Il se négocie plus facilement que le crédit affecté. Mais l’inconvénient majeur réside dans le fait que le remboursement du crédit n’est pas lié à l’acquisition des biens souhaités. A la différence du crédit affecté, même si un incident survient (objet défectueux, défaut de livraison), le client doit rembourser la somme pour laquelle il s’est engagé. En effet il n'y a aucun lien entre le contrat d'achat d'un bien et le contrat de prêt. Le consommateur doit donc choisir entre la souplesse du prêt personnel et l'assurance garantie par le crédit affecté. Ce choix dépend de la situation particulière de l’emprunteur, il convient alors de demander conseil auprès des organismes de crédits qui pourront évaluer quel crédit est le mieux adapté à la situation.

Choisir entre crédit affecté et crédit personnel

La formule du crédit personnel est plus souple: les modalités du crédit personnel se négocient souvent plus facilement que dans le cas d’un crédit affecté, car il n’entre pas dans un « pack » tout fait, proposé par la banque ou l’établissement spécialisé. L’emprunteur peut négocier le coût d'un prêt personnel ainsi que les modalités de remboursement.

Réglementation des crédits personnels

Un crédit personnel est soumis à une réglementation spécifique aux crédits à la consommation si son montant ne dépasse pas 21 500 €, qu’il est remboursable en plus de trois mois et qu’il n’est pas accordé à un professionnel pour les besoins de son activité, ni à un particulier pour l’achat d’un immeuble.

Avantages du crédit personnel

Le prêt personnel correspond à un crédit accordé par les banques à un particulier sans que celui-ci soit affecté à un usage défini à l'avance. Les fonds sont mis à la disposition de l'emprunteur en une seule fois et en totalité. La durée du prêt, le montant et le coût des mensualités sont fixés au moment de la signature du contrat de prêt. Comme le prêt personnel fait partie des crédits à la consommation, l'encadrement juridique est fort, notamment par rapport à l'offre préalable et au contrat lui-même. L'avantage principal du prêt personnel est que leur taux d'intérêt est sensiblement inférieur à ceux des crédits revolving ou des découverts bancaires. On utilise d'ailleurs très souvent les prêts personnels pour les regroupements de crédits pour cette raison. L'opération consiste pour un emprunteur à effectuer des remboursements anticipés afin de racheter l'ensemble des crédits à la consommation qu'il a souscrits et qui sont encore en cours et de les convertir en un seul emprunt. En règle générale le prêt personnel est adapté à ce genre de situations du fait de son taux d'intérêt relativement bas. Le prêt personnel a aussi pour avantage de ne pas être conditionné à l'achat d'un bien particulier, il offre ainsi beaucoup de souplesse dans son utilisation. De plus, l'obtention d'un prêt personnel est en général facile et rapide. Le prêt personnel, du fait de sa souplesse, est beaucoup plus facile à négocier que le crédit affecté, notamment en ce qui concerne les taux d'intérêt, les frais de dossier et l'assurance. Enfin, il peut être intéressant de faire jouer la concurrence, par rapport aux taux d'intérêt notamment, compte tenu du nombre très important d'organismes financiers proposant des crédits.

Inconvénients du crédit personnel

Le prêt personnel n'est pas affecté à l'achat d'un bien. Dans le cas où l’emprunteur achèterait un bien mais que celui-ci soit endommagé à la réception ou n'arrive jamais, il n'y a aucun recours pour le consommateur qui est obligé de poursuivre le paiement de ses mensualités. Ce n'est pas le cas pour le crédit affecté qui est conditionné à l'achat d'un bien précis et qui n'a donc plus de valeur si le bien en question subit des dommages. Il convient aussi de remarquer que le prêt personnel ne convient pas pour des sommes peu importantes, il n'est en général pas adapté pour des prêts dont le montant est inférieur à 1 500 €. Les frais de dossiers dont il faut s'acquitter à la souscription d'un prêt personnel, peuvent également être considérés comme un inconvénient. Enfin, la facilité avec laquelle les consommateurs peuvent contracter des crédits, considérée plus haut comme un avantage, peut avoir des effets pervers. En effet la multiplication des crédits est souvent la cause principale des situations de surendettement.

Modalités de souscription

Avant de contacter une banque ou un organisme de crédit, le consommateur a la possibilité d'effectuer des simulations de crédits sur les sites Internet de ces banques ou organismes de crédit. Il doit renseigner certaines informations sur sa situation financière et un crédit adapté peut lui être proposé. Le consommateur a ainsi la possibilité de comparer les différentes offres sur Internet et de choisir celle qui offre les meilleurs avantages, et notamment le taux d'intérêt le plus bas. Le TEG (taux effectif global) est déterminant dans le choix du crédit. C'est un élément essentiel du crédit à prendre en compte car les taux d’intérêt des crédits des banques et organismes spécialisés changent tous les jours. En effet, les banques et organismes de crédit fixent les taux en fonction de leurs politiques commerciales et de leur situation économique (sans dépasser toutefois le taux d'usure fixé par la loi). Le client doit aussi prendre en considération le coût de l'assurance (qui n'est pas toujours obligatoire) et le montant des frais de dossier afin de faire son choix. Ensuite, après avoir repéré l'offre qui l'intéresse, le consommateur peut contacter l'organisme de crédit, soit directement dans une agence, soit par téléphone ou encore sur Internet. L'organisme de crédit va alors demander au consommateur de constituer un dossier afin de l'examiner et de décider si un crédit peut lui être octroyé ou non. Le prêteur peut vous demander les documents suivants :

- une pièce d'identité valable

- un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, quittance de loyer ou bien copie de bail par exemple)

- un relevé d'identité bancaire (RIB)

- le dernier bulletin de salaire, voire les trois derniers bulletins de salaire si le client est salarié

- le dernier relevé de compte bancaire

- le dernier avis d'imposition

Tous ces documents ne sont pas forcément demandés par tous les organismes de crédit, seul les trois premiers sont en général essentiels. Pour pouvoir souscrire un crédit personnel, au même titre que tous les crédits à la consommation d'ailleurs, le client doit être majeur, avoir des revenus stables, résider en France métropolitaine et bien sûr ne pas être inscrit sur le fichier national des incidents de paiement de la Banque de France. Ce fichier de la Banque de France protège le consommateur car il l'empêche de contracter trop de crédits et de se retrouver dans une situation de surendettement. L'encadrement législatif du crédit personnel est très fort, notamment pour remédier aux abus de la part de certains organismes de crédit. La partie ci-dessous est consacrée à l'étude de la principale réglementation des crédits en France : la loi Scrivener.

La loi Scrivener

La loi Scrivener date du 10 janvier 1978, elle vise à améliorer l'information et la protection des consommateurs qui ont recours aux crédits. La souscription d'un crédit n'est pas un acte à prendre à la légère, le débiteur doit être informé de toutes les clauses et de tous les engagements qu'il prend en concluant un contrat de prêt.

Son champ d'application est précis : en effet, la loi s'applique aux crédits souscrits pour une durée supérieure à 3 mois et dont le montant ne dépasse pas 21 500 €. Il est évidemment possible de souscrire un prêt personnel d'un montant supérieur à 21 500 € mais celui-ci ne sera pas soumis aux mêmes garanties.

De plus, pour être valable, l'offre de crédit doit respecter certaines formalités parmi lesquelles la présentation obligatoire d'une offre préalable au consommateur.

L'offre préalable doit présenter toutes les informations nécessaires au consommateur afin de souscrire son crédit en toute connaissance de cause. L'offre préalable doit être écrite, lisible, éditée en deux exemplaires au moins et plus en cas de personnes se portant caution. La durée de validité de l'offre préalable est de 15 jours minimum.

L'offre doit contenir les informations suivantes :

- les informations relatives à l'organisme de crédit, à l'emprunteur et éventuellement aux personnes se portant caution (au moins le nom et l'adresse)

- la valeur du prêt accordé

- la durée totale de remboursement

- le taux effectif global (TEG)

- le nombre et le montant des mensualités

- le coût du crédit au final

- la date de remise de l'offre

- les dispositions légales de la loi Scrivener

De plus, l'offre préalable doit contenir un bordereau de rétractation détachable, valable pendant sept jours, qui permet au consommateur d'interrompre la souscription au crédit personnel.

L'offre préalable est quant à elle valable 15 jours, le consommateur dispose donc d'un délai de réflexion pendant lequel l'organisme de crédit ne peut pas modifier son offre.

Taux d’intérêt

Les taux se situent en général entre 7 et 9 %, les taux promotionnels peuvent descendre jusqu’à 4 %.

Les taux très bas sont en général réservés à des crédits de courte durée (12 mois maximum) et à mensualités élevées. Les taux d'intérêts sont indexés par rapport au montant de la somme restante due.

Le TEG (Taux Effectif Global) efface les disparités entre les crédits proposés qui pour certains éliminent les frais de dossier mais adoptent des taux élevés, et inversement.

Mode de remboursement

Le montant, le taux et les modalités de remboursement du crédit personnel sont établis de façon fixe lors de la conclusion du contrat. Le remboursement suit un tableau d’amortissement fixé au moment de la conclusion du contrat et se fait le plus souvent par prélèvements sur le compte bancaire du client.

Les modalités de remboursement peuvent varier en fonction du crédit souscrit. En règle générale, le débiteur effectue le paiement de la première mensualité juste après la mise à disposition des fonds.

Dans le cas d'un crédit personnel, toutes les échéances de remboursement sont fixes, ce qui n'est pas le cas en ce qui concerne le crédit revolving par exemple où les dates de paiement dépendent de l'utilisation des fonds.

Protection de l’emprunteur

Un crédit personnel est soumis à une réglementation spécifique aux crédits à la consommation si son montant ne dépasse pas 21 500 €, qu’il est remboursable en plus de trois mois et qu’il n’est pas accordé à un professionnel pour les besoins de son activité, ni à un particulier pour l’achat d’un immeuble.

En France, le texte de base sur les crédits de consommation en général, et donc sur le crédit personnel, est l'article 311-1 du Code de la consommation. La France est un des pays qui protège le mieux les emprunteurs. En effet, le Code de la consommation en matière de crédit est l'un des plus stricts d' Europe.

En France, les prêts personnels ne sont pas des engagements définitifs même après la signature du débiteur. L'emprunteur peut en effet se rétracter à tout moment. Il peut se rétracter après la signature dans un délai de sept jours et obtenir l'annulation totale du contrat, demander un accord pour effectuer un remboursement anticipé ou même dénoncer le contrat en cours en cas d'irrégularités.

Dans certains cas, un emprunteur peut souscrire un prêt et finalement ne pas en avoir besoin pour une quelconque raison. Plutôt que de garder la totalité du prêt et effectuer des remboursements mensuels, le débiteur peut décider de rembourser l'intégralité de la somme reçue, ou seulement une partie afin d'accélérer le processus de remboursement et de ne pas conserver une somme importante devenue inutile.

Il s'agit d'un remboursement anticipé du prêt personnel.

Assurance

Il est aujourd'hui très simple de souscrire un prêt personnel, notamment grâce à la multiplication des organismes de crédit qui proposent leurs services sur Internet. Ces organismes proposent aussi désormais des assurances de crédit à la consommation.

En cas de problème, le débiteur sera couvert et ses remboursements seront pris en charge par l'assurance. En général, lors de la souscription d'un crédit, l'organisme propose de souscrire également une assurance. L'assurance protège certes l'assuré en cas d'incapacité de paiement mais c'est surtout l'organisme d'assurance qui en tire profit .

En effet, l'assurance garantit le remboursement des crédits en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur.

C'est pour cette raison que l'assurance est essentielle aux yeux des organismes de crédits. Toutefois, l'organisme de crédit n'a absolument pas le droit d'obliger l'emprunteur à souscrire une assurance crédit particulière. Le consommateur est en effet totalement libre de choisir l'assurance qui lui convient.

Copyright © credits-rapides.com

webmaster@credits-rapides.com

Mentions légales